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Conditions générales
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION POUR ELEMENTS CASINO VICTORIA
- DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Termes et Conditions, les définitions suivantes s'appliquent :
- "Casino" désigne Elements Casino Victoria et ses affiliés ;
- "Client" désigne toute personne utilisant ou accédant aux installations du Casino ;
- "Jeux" inclut la participation aux machines à sous, aux jeux de table, au poker, aux tables électroniques, et à toutes autres formes de jeux de hasard offertes par le Casino.
ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
En entrant ou en utilisant les locaux du Casino, y compris son espace de jeux, ses installations, ses zones de restauration, ses lieux de divertissement, ou en accédant à des fonctionnalités en ligne (si disponibles), chaque Client reconnaît avoir lu, compris et accepte d'être lié par ces Termes et Conditions.
LIMITES D'ÂGE
L'âge minimum pour participer aux Jeux au Casino est de 19 ans. Les Clients doivent fournir une preuve d'âge sur demande.
POLITIQUE DE JEU RESPONSABLE
Le Casino adhère à une Politique de Jeu Responsable qui inclut des mesures visant à prévenir le jeu problématique, à fournir des outils et des ressources aux clients rencontrant des problèmes liés à un jeu excessif, et à promouvoir des habitudes de jeu sécuritaires. Cela peut inclure des programmes d'auto-exclusion, la définition de limites personnelles, des références à des services de soutien et des matériaux éducatifs.
DÉPÔTS ET LIMITES DE PARIS
Les Clients sont responsables de la gestion de leurs dépôts et limites de paris au sein des installations du Casino ou, si disponible, via toutes plateformes en ligne gérées par le Casino conformément aux lois et règlements applicables.
SECURITÉ DES SYSTÈMES DE JEU ET JEU ÉQUITABLE
Le Casino utilise des systèmes de jeu électroniques qui respectent les normes techniques provinciales et les exigences de remboursement en vertu de la réglementation de la BCLC. Le Casino ne divulgue pas publiquement de détails spécifiques sur les audits de fair-play ou les certifications, mais affirme se conformer aux contrôles réglementaires.
SERVICE CLIENT
Le service client est disponible sur place, par téléphone ou par le biais de canaux liés au site web pendant les heures d'ouverture, typiquement du lundi au dimanche, de 9h00 à 2h00 (dimanche-jeudi) et jusqu'à 4h00 (vendredi-samedi). La langue principale pour le support est l'anglais.
LANGUE
La langue principale utilisée au Casino et sur son site est l'anglais. D'autres langues peuvent être accommodées de manière informelle par le personnel ou par des matériaux traduits du programme GameSense de la BCLC lorsque cela est possible.
PROPRIÉTÉ PERSONNELLE ET RESPONSABILITÉ
Les Clients sont seuls responsables de leurs biens personnels pendant leur présence dans les locaux du Casino, y compris lors des activités de jeu. Le Casino ne sera pas responsable de toute perte, vol, dommage ou blessure aux biens ou aux personnes des Clients, sauf si causé par négligence de la part des employés ou dirigeants du Casino.
VIDÉO ET PHOTOGRAPHIE
L'utilisation de caméras et de dispositifs mobiles pour la photographie ou l'enregistrement dans les locaux est strictement interdite dans les zones où se déroulent des activités de jeu sans consentement écrit préalable de la direction, sauf dans le cadre de mesures de conformité réglementaire.
SÉCURITÉ DES ENFANTS
Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés d'un adulte en tout temps dans les locaux du Casino et ne doivent pas participer aux Jeux ni utiliser les installations liées aux jeux.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET MARQUES COMMERCIALES
La conception, la mise en page, les logiciels, les bases de données, les logos, les noms, les graphiques et les marques d'Elements Casino Victoria sont la propriété de ses affiliés ou de la BCLC. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite en vertu des lois sur le droit d'auteur et les marques commerciales applicables.
VIOLATION DES TERMES ET CONDITIONS
Le non-respect de ces Termes et Conditions peut entraîner la résiliation du compte d'un Client (si des fonctionnalités de jeux en ligne sont disponibles), le refus d'entrée ou de participation aux Jeux dans les locaux du Casino, l'expulsion de la propriété du casino, ou d'autres mesures nécessaires pour maintenir la conformité avec les exigences réglementaires.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Termes et Conditions seront régis et interprétés conformément aux lois et règlements applicables de la Colombie-Britannique, Canada. Tout litige en découlant sera réglé par les tribunaux de cette juridiction.
MODIFICATIONS AUX TERMES ET CONDITIONS
Le Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Termes et Conditions à tout moment sans préavis. L'utilisation continue par les Clients après de tels changements indique leur acceptation de la politique mise à jour.
DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR
Ces Termes et Conditions prennent effet (la "Date d'entrée en vigueur").
ACCORD GLOBAL
Cet Accord constitue l'intégralité de l'entente entre Elements Casino Victoria, ses affiliés ou la BCLC, d'une part, et les Clients de l'autre. Il n'existe aucun accord oral pouvant être mis en œuvre.
SÉPARABILITÉ
Si une disposition de ces Termes et Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu de la loi ou du règlement applicable, cela n'affectera pas la validité ou n'invalidera pas toutes les autres dispositions de cet Accord.
ACCEPTATION DES CHANGEMENTS
Toute modification apportée aux logiciels des systèmes de jeu, aux normes techniques ou aux procédures opérationnelles par la BCLC sera immédiatement contraignante pour Elements Casino Victoria comme si ces modifications avaient été effectuées avant la première visite ou la création de compte du Client (le cas échéant).
COMPRÉHENSION COMPLETE
Les Clients comprennent qu'ils sont soumis à ces Termes et Conditions à tout moment pendant leur interaction avec les installations, les plateformes en ligne ou le personnel du Casino.
En acceptant cet Accord, les Clients confirment leur compréhension de ces Termes et Conditions comme étant complets et définitifs, les liant ainsi qu'Elements Casino Victoria sous tous les aspects aux termes des présentes.